JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 2

Article 2

A l'article 1er de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».