Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision sur les fréquences radio
A l'article 1er (Ajout d'annexes à une décision antérieure) de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».