Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er (Ajout d'annexes à une décision antérieure) de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».

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Modification d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un petit changement de mots dans une décision pour parler de plusieurs fréquences au lieu d'une seule.

A l'article 1er (Ajout d'annexes à une décision antérieure) de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».

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