Décision n°2011-1445 du 20 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une association

Résumé. Une association est avertie de respecter les règles d'une convention.

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

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