Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une association
Résumé. Une association est avertie de respecter les règles d'une convention.
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.