JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 1

Article 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 2-4 de la convention du 11 janvier 2011.


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Version 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 2-4 de la convention du 11 janvier 2011.