Décision n°2011-1445 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 2-4 de la convention du 11 janvier 2011.

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Mise en demeure d'une association pour non-respect d'une convention

Résumé. Une association est rappelée à l'ordre pour respecter les règles d'une convention signée.

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 2-4 de la convention du 11 janvier 2011.

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