JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 2

Article 2

Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision sont assignées à la société réseau France outre-mer 1 (ROM 1) pour assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs autorisés dans les îles Wallis et Futuna, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.


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Version 1

Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision sont assignées à la société réseau France outre-mer 1 (ROM 1) pour assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs autorisés dans les îles Wallis et Futuna, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.