Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du transfert de fréquences entre SFR et Vivendi Telecom International
L'Autorité approuve le projet de cession totale à la date du 12 décembre 2011, au profit de la société Vivendi Telecom International, des autorisations d'utilisation de fréquences susvisées dont la Société française du radiotéléphone est titulaire.