Décision n°2011-1431 du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Autorité approuve le projet de cession totale à la date du 12 décembre 2011, au profit de la société Vivendi Telecom International, des autorisations d'utilisation de fréquences susvisées dont la Société française du radiotéléphone est titulaire.

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Approbation du transfert de fréquences entre SFR et Vivendi Telecom International

Résumé. L'Autorité approuve le transfert des fréquences de SFR à Vivendi Telecom International, sans changement pour les obligations et engagements.

L'Autorité approuve le projet de cession totale à la date du 12 décembre 2011, au profit de la société Vivendi Telecom International, des autorisations d'utilisation de fréquences susvisées dont la Société française du radiotéléphone est titulaire.

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