Décision n°2011-1431 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et à la société Vivendi Telecom International et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur la cession de fréquences

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit appliquer la décision d'approbation de la cession des fréquences de SFR à Vivendi Telecom International.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et à la société Vivendi Telecom International et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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