Décision n°2011-1406 du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la région Poitou-Charentes.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur l'utilisation des fréquences radio dans la région Poitou-Charentes.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la région Poitou-Charentes.

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