Article 1
La décision n° 06-0744 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes est abrogée.
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