Décision n°2011-1355 du 24 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre à compter du premier trimestre 2012.

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Obligation d'information trimestrielle pour les opérateurs de téléphonie

Résumé. Les opérateurs de téléphonie doivent envoyer des informations à l'Autorité tous les trimestres à partir de 2012.

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre à compter du premier trimestre 2012.

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