Décision n°2011-1355 du 24 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général de l'Autorité doit publier cette décision dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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