Décision n° 2011-1354 du 24 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les personnes physiques ou morales qui disposent de plus de 50 000 clients actifs sur le marché de détail du haut débit et du très haut débit fixe confondus transmettent à l'Autorité les éléments de réponse conformément aux questionnaires en annexe 2 de la présente décision, et conformément aux définitions à l'annexe 1 de la présente décision.

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Obligation d'information pour les grands opérateurs télécoms

Résumé. Les grandes entreprises de télécoms doivent fournir des informations à l'Autorité si elles ont plus de 50 000 clients.

Les personnes physiques ou morales qui disposent de plus de 50 000 clients actifs sur le marché de détail du haut débit et du très haut débit fixe confondus transmettent à l'Autorité les éléments de réponse conformément aux questionnaires en annexe 2 de la présente décision, et conformément aux définitions à l'annexe 1 de la présente décision.

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