Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur l'utilisation des fréquences par la société SMR 6 SA

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant le 8 décembre 2011.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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