Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l'utilisation des fréquences par la société SMR 6 SA
Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant le 8 décembre 2011.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.