Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1 sur les fréquences indiquées en annexe doit débuter 8 décembre 2011.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes sur le réseau R1 à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1 sur les fréquences indiquées en annexe doit débuter 8 décembre 2011.

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