Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de diffusion TV
Résumé. La société Direct Azur n'a plus le droit d'utiliser une fréquence pour sa chaîne de télévision locale.
La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.