Décision n°2011-1337 du 13 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. La société Direct Azur n'a plus le droit d'utiliser une fréquence pour sa chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

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