Décision n°2011-1337 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Toulon-Hyères est annulée.

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères est abrogée.

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