JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0036-PS-2010-10-07 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Intralot France SAS.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0036-PS-2010-10-07 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Intralot France SAS.