Décision n°2011-1308 du 15 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative concernant la diffusion de programmes

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant fin novembre.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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