Décision n°2011-1308 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 29 novembre 2011.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour la Compagnie du numérique hertzien SA

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de programmes sur le réseau R3 à partir du 29 novembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 29 novembre 2011.

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