Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative contre une association

Résumé. Une décision est prise contre l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

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