Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) susvisée est abrogée.

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Abrogation d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2011 est annulé par une décision plus récente.

L'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) susvisée est abrogée.

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