Décision n°2011-1233 du 6 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est prise et sera communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

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