Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un texte juridique de 2007 est annulé par une décision de justice en 2011.
L'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 susvisée est abrogée.