Les fréquences définies aux annexes I et II sont attribuées à compter du 8 novembre 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.