Article 2
L'annexe II de la décision du 27 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
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L'annexe II de la décision du 27 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe II de la présente décision.