Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et conformité pour Berbère Télévision
Résumé. La société Berbère Télévision doit fournir des informations pour contrôle et respecter les règles de diffusion.
La présente décision sera notifiée à la société Berbère Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.