Décision n°2011-1174 du 3 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Berbère Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Contrôle et conformité pour Berbère Télévision

Résumé. La société Berbère Télévision doit fournir des informations pour contrôle et respecter les règles de diffusion.

La présente décision sera notifiée à la société Berbère Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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