La société Berbère Télévision est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de diffusion du service de télévision Berbère TV pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 31 décembre 2008.