Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de Ma chaîne étudiante aux obligations
Résumé. La société SENTI doit fournir un rapport sur le respect des règles par Ma chaîne étudiante et se conformer à la convention.
La présente décision sera notifiée à la société et publiée au Journal officiel de la République française.