Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de Ma chaîne étudiante aux obligations

Résumé. La société SENTI doit fournir un rapport sur le respect des règles par Ma chaîne étudiante et se conformer à la convention.

La présente décision sera notifiée à la société et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance