Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La société SENTI est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Ma chaîne étudiante pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 16 octobre 2009.

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Mise en demeure de la société SENTI par le CSA

Résumé. La société SENTI doit fournir un rapport sur le respect des règles de sa chaîne étudiante MCE et se conformer à la convention signée en 2009.

La société SENTI est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Ma chaîne étudiante pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 16 octobre 2009.

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