Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des obligations de KTO
Résumé. KTO doit fournir des informations pour contrôler ses émissions et respecter les règles futures.
La présente décision sera notifiée à KTO et publiée au Journal officiel de la République française.