Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'association KTO est mise en demeure, en ce qui concerne le service même nomd'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de production d'œuvres audiovisuelles service de télévision KTO pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 7 décembre 2005.

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Mise en demeure de l'association KTO par le CSA

Résumé. L'association KTO doit fournir des informations au CSA pour vérifier ses obligations de production d'œuvres audiovisuelles et respecter sa convention.

L'association KTO est mise en demeure, en ce qui concerne le service même nomd'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de production d'œuvres audiovisuelles service de télévision KTO pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 7 décembre 2005.

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