Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des obligations de diffusion d'une chaîne de télévision
Résumé. La société Demain doit fournir des informations au CSA pour contrôler sa chaîne de télévision et respecter les règles de diffusion.
La présente décision sera notifiée à la société Demain et publiée au Journal officiel de la République française.