Décision n°2011-1170 du 3 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Demain et publiée au Journal officiel de la République française.

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Contrôle des obligations de diffusion d'une chaîne de télévision

Résumé. La société Demain doit fournir des informations au CSA pour contrôler sa chaîne de télévision et respecter les règles de diffusion.

La présente décision sera notifiée à la société Demain et publiée au Journal officiel de la République française.

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