La société Demain est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision Demain ! d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de diffusion du service de télévision Demain ! pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 4 juillet 2005.