Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard à la date indiquée à l'annexe de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Règles d'utilisation des fréquences pour la télévision

Résumé. Les opérateurs de télévision doivent demander l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour utiliser leurs antennes et fréquences selon des règles techniques précises.

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard à la date indiquée à l'annexe de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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