Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est prise pour être communiquée à certaines sociétés de télévision et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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