Article 1
Les annexes de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter aux dates indiquées sur les zones figurant en annexe de la présente décision.
1 version