Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée de son annexe. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision concernant Bouygues Telecom

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision concernant Bouygues Telecom, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée de son annexe. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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