Décision n° 2011-101 du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 (Autorisation d'une radio autoroutière pour la société SIRA) susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A6 Mâcon Gare de péage APRR
Mâcon Sud
71 182 29
AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A71 Saint-Angel Le Grand Mas 03 368 24
A71 Verneix La Croix de Fragne 03 371 10
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Ajout d'annexes à une décision administrative sur les autoroutes

Résumé. La décision ajoute des annexes à une précédente décision, listant des autoroutes avec leurs caractéristiques comme l'altitude et la hauteur des antennes.

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 (Autorisation d'une radio autoroutière pour la société SIRA) susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A6 Mâcon Gare de péage APRR
Mâcon Sud
71 182 29
AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A71 Saint-Angel Le Grand Mas 03 368 24
A71 Verneix La Croix de Fragne 03 371 10
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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