Article précédent

Section parente

Décision n° 2011-101 du 15 février 2011

Article suivant

Article 2

Décision n° 2011-101 du 15 février 2011

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A6 Mâcon Gare de péage APRR
Mâcon Sud		 71 182 29
AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A71 Saint-Angel Le Grand Mas 03 368 24
A71 Verneix La Croix de Fragne 03 371 10
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Historique des versions

Sont ajoutées à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susviséeles annexes suivantes :

« A N N E X E S (*)

AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A6 Mâcon Gare de péage APRR
Mâcon Sud		 71 182 29
AUTOROUTE COMMUNE ADRESSE DÉPARTEMENT ALTITUDE HAUTEUR ANTENNE
A71 Saint-Angel Le Grand Mas 03 368 24
A71 Verneix La Croix de Fragne 03 371 10
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »