Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-0733 du 14 juin 2011
Article 4
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