Décision n° 2011-0669 du 14 juin 2011

Article 8

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Article 8

France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès haut débit activée sur DSL livrée au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 à la présente décision.

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Publication d'une offre détaillée d'accès haut débit par France Télécom

Résumé. France Télécom doit publier une offre détaillée pour l'accès haut débit sur DSL au niveau infranational, incluant les prestations et leurs modalités.

France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès haut débit activée sur DSL livrée au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 à la présente décision.

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