France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire détaillée d'accès haut débit activée sur DSL livrée au niveau infranational. Cette offre décrit les prestations d'accès haut débit activés sur DSL livrées au niveau infranational et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 à la présente décision.