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Obligations de France Télécom pour le réaménagement de la boucle locale cuivre
Pour toute opération de réaménagement de la boucle locale cuivre conduisant à la création d'un nouveau point d'injection, France Télécom doit proposer les prestations connexes suivantes :
― une offre d'hébergement des équipements actifs au niveau du nouveau point d'injection ;
― une offre de raccordement du point d'injection.
France Télécom ne doit pas pratiquer, pour ces offres d'hébergement et de raccordement, de tarifs conduisant un opérateur efficace à ne pas venir en dégroupage au niveau des nouveaux points d'injection créés lors des opérations de réaménagement de la boucle locale cuivre.