Décision n°2011-0668 du 14 juin 2011

Article 5

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Article 5

France Télécom doit maintenir son offre commerciale existante « liaison fibre optique » de raccordement passif des répartiteurs distants et la faire évoluer selon les conditions précisées dans la présente analyse de marché.
France Télécom publie les conditions techniques et tarifaires d'accès de son offre de gros de raccordement passif des répartiteurs distants.

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Maintien et évolution de l'offre de raccordement passif par France Télécom

Résumé. France Télécom doit garder et améliorer son offre de raccordement par fibre optique pour les répartiteurs distants, en suivant les règles précisées.

France Télécom doit maintenir son offre commerciale existante « liaison fibre optique » de raccordement passif des répartiteurs distants et la faire évoluer selon les conditions précisées dans la présente analyse de marché.
France Télécom publie les conditions techniques et tarifaires d'accès de son offre de gros de raccordement passif des répartiteurs distants.

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