L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010, publiée au Journal officiel de la République française du 21 octobre 2010.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2010-711 du 5 octobre 2010, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
― soit être remis avant le 18 février 2011, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille (3, rue de la République, 13002 Marseille), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 18 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi).