Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) les fréquences suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fréquences disponibles pour les télécommunications

Résumé. De nouvelles fréquences sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles pour les télécommunications.

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) les fréquences suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance