JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 1

Article 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :


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Version 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :