Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :
Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011
Article 1
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Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :