Décision n°2011-0270 du 8 mars 2011

Article 2

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Article 2

La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 (Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom) de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone, et à l'annexe 4 de la présente décision pour la société Bouygues Telecom.

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Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom

Résumé. La décision liste les cantons à auditer pour trois sociétés de télécoms, avec des annexes spécifiques pour chacune.

La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 (Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom) de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone, et à l'annexe 4 de la présente décision pour la société Bouygues Telecom.

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