Décision n°2011-0270 du 8 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes, et notifiée à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom.

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Exécution d'une décision sur les télécoms

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant les télécoms, qui sera publiée et notifiée à trois grandes entreprises.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes, et notifiée à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom.

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