JORF n°0084 du 9 avril 2011

Article 3

Article 3

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes, et notifiée à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom.


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Version 1

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes, et notifiée à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone et à la société Bouygues Telecom.