Décision n°2011-0270 du 8 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2011 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 (Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom) de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des audits cantonaux

Résumé. Certains cantons doivent être audités avant fin octobre 2011, et les résultats transmis avant mi-décembre.

La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2011 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 (Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom) de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance