Décision n°2011-0153 du 8 février 2011

Article 3

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Article 3

Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application des articles 1er (Collecte de données sur le marché des télécoms) et 2 (Délais de communication des données par les opérateurs) de la présente décision.

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Habilitation des agents pour le traitement des données

Résumé. Seuls certains agents de l'Autorité sont autorisés à recevoir et traiter les informations individuelles collectées sur le marché des communications électroniques.

Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application des articles 1er (Collecte de données sur le marché des télécoms) et 2 (Délais de communication des données par les opérateurs) de la présente décision.

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