Décision n°2011-0153 du 8 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2010 au plus tard le 1er juin 2011.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2011 au plus tard :
― le 10 mai 2011 pour le premier trimestre 2011 ;
― le 11 août 2011 pour le deuxième trimestre 2011 ;
― le 10 novembre 2011 pour le troisième trimestre 2011 ;
― le 10 février 2012 pour le quatrième trimestre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de communication des données par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent envoyer leurs données pour les années 2010 et 2011 à l'ARCEP selon des délais précis.

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2010 au plus tard le 1er juin 2011.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2011 au plus tard :
― le 10 mai 2011 pour le premier trimestre 2011 ;
― le 11 août 2011 pour le deuxième trimestre 2011 ;
― le 10 novembre 2011 pour le troisième trimestre 2011 ;
― le 10 février 2012 pour le quatrième trimestre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance