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Collecte de données sur le marché des télécoms
Les informations individuelles collectées au titre du suivi statistique du marché des communications électroniques pour les années 2010 et 2011 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 10 février 2011, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 1 et 2 de la présente décision.