Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais d'hébergement pour le CSA
Résumé. Cette décision précise les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les membres du CSA en mission.
La présente décision est applicable à compter du 1er septembre 2010.